1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Bosac (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site Internet www.bosac.ma.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies sont non contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client recevra un e-mail de confirmation. Le Vendeur peut annuler une commande en cas de litige.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison (COD)
  • Carte bancaire
  • Virement bancaire (le cas échéant)

La commande est définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Délais estimés : 2 à 7 jours ouvrables au Maroc. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose de 7 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué sous 14 jours.

8. Produits non retournables

Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :

  • Produits personnalisés ou sur mesure
  • Produits ouverts ou utilisés pour des raisons d’hygiène
  • Produits périssables ou à date courte

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Pour toute réclamation : contact@bosac.ma

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité est limitée au montant de la commande.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site bosac.ma sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Données personnelles

Les données collectées sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Pour exercer vos droits d’accès ou de suppression : contact@bosac.ma

13. Loi applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée, à défaut les tribunaux marocains seront compétents.

Dernière mise à jour : 3 juin 2025